Fonds de dotation BNP Paribas

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Dénomination sociale : Fonds Urgence & Développement
déclaré auprès de la Préfecture de Paris le 27 juin 2012 ; déclaration publiée au JO le 14 juillet 2012 sous le numéro 20120028
Siège social : 22 avenue de l’Opéra, 75001 Paris

• Représentant légal : M. Baudouin Prot, Président
• Directeur de la publication : Mme Laurence Pessez, Secrétaire du Fonds de dotation, Déléguée à la RSE
• Contact : Mme Farida Yahiaoui, Chargée de communication RSE, Fonction RSE Groupe
• Conception graphique : hopening
• Développement Technique : hopening et Ediis
• Hébergement : Ediis

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

Le Fonds Urgence & Développement attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

 

1 – Accès au site :

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’accès au site http://fud.bnpparibas.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

 

2 – Propriété Intellectuelle :

Le Fonds Urgence & Développement est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du Fonds Urgence & Développement est interdite, et constituerait une contrefaçon au titre des règles régissant la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’éditeur du site http://fud.bnpparibas.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Par exception, certains contenus (textes, images?) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par le Fonds Urgence & Développement avec l’autorisation des titulaires des droits sur ces contenus.

 

3 – Contenu du site :

Le Fonds Urgence & Développement s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site. En outre, Le Fonds Urgence & Développement décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. Le Fonds Urgence & Développement décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’exactitude, l’absence d’erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
Le Fonds Urgence & Développement ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Aucun des services ne sera fourni par le Fonds Urgence & Développement à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des services présentés sur le site.

 

4 – Informations techniques :

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le Fonds Urgence & Développement ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

 

5 – Liens Hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de urgenceetdeveloppement.bnpparibas.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Fonds Urgence & Développement.
Le Fonds Urgence & Développement décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

 

6 – Cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Fonds Urgence & Développement à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

7 – Fichiers PDF :

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s’opérer que depuis un autre site que celui du Fonds Urgence & Développement. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l’étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.

 

8 – Données personnelles :

Les données personnelles que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site sont traitées par le Fonds Urgence & Développement, responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.
Ces données peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Elles peuvent aussi être communiquées aux prestataires/sous-traitants qui exécutent pour le compte de BNP Paribas certaines taches matérielles et techniques. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant le site de BNP Paribas (http://www.bnpparibas.net) ou sur simple demande adressée à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex.
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.
Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi nº 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés par courrier adressé à Fonds Urgence & Développement, 22 avenue de l’Opéra – 75001 Paris.

 

9 – Loi applicable :

Le contenu du site http://fud.bnpparibas.com est assujetti au droit applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

 

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